Conditions d'utilisation de Mini Art

1. Le contrat

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Nihilio Yapay Görme Simülasyon Yazılım San. ve Tic. Ltd. Şti. (« Nihilio Vision », « nous »), Kocaeli Üniversitesi Teknopark, Başiskele, Kocaeli, Türkiye, relatif à l'utilisation de l'application Mini Art (« Mini Art »).

Vous devez être un adulte ayant la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions, par exemple un parent, un représentant légal ou un enseignant utilisant Mini Art avec des enfants. En installant ou en utilisant Mini Art, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser Mini Art.

2. Configuration et supervision parentales

Mini Art est conçu pour les enfants à partir de 3 ans. Un parent ou un représentant légal devrait installer Mini Art et superviser la manière dont un enfant l'utilise et la durée de cette utilisation. L'achat de contenu et le partage des tableaux sont protégés par une question réservée aux parents. Veillez à ce que les enfants n'en connaissent pas la réponse.

3. Votre licence d'utilisation de Mini Art

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Mini Art sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour l'usage non commercial de votre famille ou de votre classe. Sur les appareils Apple, cette utilisation est également soumise aux Règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias Apple ; sur les appareils Android, aux Conditions d'utilisation de Google Play.

4. Achats

• Mini Art se télécharge gratuitement. Certains tableaux, motifs et fonds d'écran peuvent être débloqués par des achats intégrés ponctuels facultatifs. Mini Art ne propose aucun abonnement. Les prix et le contenu sont indiqués avant l'achat.
• Les paiements sont traités par la boutique d'applications (l'App Store d'Apple ou Google Play) et débités sur votre compte de la boutique. Les conditions de la boutique régissent la facturation, les remboursements et le Partage familial. Nous ne voyons jamais vos données de paiement.
• Les demandes de remboursement sont traitées par la boutique : pour Apple, sur reportaproblem.apple.com.
• Si vous réinstallez Mini Art ou utilisez un autre appareil avec le même compte de la boutique, utilisez Restaurer pour débloquer à nouveau votre contenu.
• Les achats sont protégés par une question réservée aux parents. Nous n'utilisons aucune incitation à l'achat manipulatrice visant les enfants.

5. À propos des œuvres et des histoires

Les images de Mini Art sont nos propres dessins adaptés aux enfants, inspirés d'œuvres d'art célèbres ; ce ne sont pas des reproductions des originaux. Les histoires sont écrites pour les enfants et simplifient l'histoire. Elles sont destinées à éveiller la curiosité, et non à servir d'ouvrage de référence.

6. Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons publier des mises à jour qui corrigent des problèmes, ou modifient, ajoutent ou suppriment des fonctionnalités et du contenu. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser Mini Art. Nous pouvons également cesser de proposer Mini Art. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable. Les tableaux enregistrés sur votre appareil vous appartiennent.

7. Propriété intellectuelle

Mini Art, y compris ses logiciels, dessins, personnages, histoires, narrations, musiques, sons ainsi que les noms et logos Mini Art et Nihilio Vision, appartient à Nihilio Vision ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Les tableaux que votre enfant colorie dans Mini Art sont à vous : vous pouvez les conserver et les partager pour un usage personnel et non commercial.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, distribuer, vendre ou louer Mini Art ou son contenu, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou le contenu, sauf lorsque la loi l'autorise malgré la présente restriction ;
• contourner les questions réservées aux parents, les contrôles d'achat ou les dispositifs de sécurité ; ou
• utiliser Mini Art d'une manière illégale ou préjudiciable pour un enfant.

9. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment Mini Art traite les informations. En bref, Mini Art ne collecte aucune information personnelle auprès des enfants, ne comporte ni compte, ni publicité, ni outil d'analyse, et conserve les tableaux et les réglages uniquement sur l'appareil.

10. Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, Mini Art est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que Mini Art fonctionnera sans interruption ni erreur. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les garanties ou les droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit de la consommation qui vous est applicable, notamment la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et les lois impératives de votre pays de résidence.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nihilio Vision n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à Mini Art est limitée au montant que vous avez payé pour Mini Art au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 USD si vous n'avez rien payé.

Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de faute lourde.

12. Conditions propres à Apple

Si vous avez téléchargé Mini Art depuis l'App Store d'Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nihilio Vision, et non avec Apple. Nihilio Vision, et non Apple, est seule responsable de Mini Art et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour Mini Art.
• Si Mini Art n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant Mini Art.
• Nihilio Vision, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à Mini Art, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Mini Art à tout moment en le supprimant. Nous pouvons résilier votre licence en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions. Les sections 7, 10, 11, 12, 14 et 15 continuent de s'appliquer après la résiliation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les litiges seront tranchés par les tribunaux et les offices d'exécution de Kocaeli, en Türkiye. Les consommateurs peuvent également saisir les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays et pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

15. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Dans ce cas, nous modifierons la date ci-dessus et, pour les changements importants, nous vous en informerons au préalable dans l'application. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant Mini Art. Si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

16. Contact

Nihilio Yapay Görme Simülasyon Yazılım San. ve Tic. Ltd. Şti.
Kocaeli Üniversitesi Teknopark, Başiskele, Kocaeli, Türkiye
E-mail : contact@nihiliovision.com